Conditions générales de vente

En vigueur au 13/10/2026.

Article 1 – Vendeur

Le présent site de commande en ligne (commande.so-patate.fr) est exploité par : SAS DE SAULT, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 883 278 616, dont le siège est situé 1 rue Pautrop, 08190 Sault-Saint-Rémy.
N° de TVA intracommunautaire : FR45883278616.
Marque : So Patate. Contact : contact@so-patate.fr, 07 69 66 38 54.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier, une société ou une association (le « Client »). En validant sa commande, le Client déclare les avoir lues et acceptées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des pommes de terre cultivées dans les Ardennes, vendues brutes (en sac ou en filet) ou transformées (épluchées, coupées et conditionnées sous vide, sans conservateur ni précuisson). Leurs caractéristiques essentielles (variété ou usage, poids, conditionnement) sont indiquées sur la fiche de chaque produit. Les photos sont non contractuelles.

Les produits transformés sous vide ont une date limite de consommation (DLC) indiquée sur l'emballage, de l'ordre de 7 jours après fabrication. Ils doivent être conservés au réfrigérateur, entre 0 et 4 °C, dès leur retrait.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité après le paiement, le Client est informé et remboursé des produits manquants.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur applicable aux produits alimentaires). Un même tarif s'applique à tous les Clients du site. So Patate peut modifier ses prix à tout moment : le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé, les produits étant retirés à la ferme.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client crée un compte personnel avec une adresse e-mail valide, qu'il confirme. Il sélectionne ses produits, choisit un jour de retrait parmi ceux proposés, puis valide et paie sa commande. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif, comportant le numéro de commande et un QR code, est alors envoyé au Client.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. So Patate se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de demande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. So Patate n'a jamais accès aux données de carte du Client. Une facture est délivrée sur simple demande.

Article 7 – Retrait de la commande

Les commandes sont à retirer à la ferme, 1 rue Pautrop, 08190 Sault-Saint-Rémy, aux horaires d'ouverture indiqués sur le site, le jour choisi par le Client. Sonnez en arrivant.

• Les pommes de terre brutes sont disponibles dès le jour de la commande. Les produits transformés sont préparés à la commande et disponibles 2 jours après celle-ci. Le site ne propose que les dates possibles.
• La commande est remise sur présentation de son numéro ou de son QR code. Le Client peut charger toute personne de son choix du retrait, en lui transmettant ces éléments. So Patate remet la commande à la personne qui les présente.
• Le Client est invité à vérifier sa commande lors du retrait.

Commande non retirée : il appartient au Client de retirer sa commande à la date choisie. En cas d'empêchement, il contacte So Patate pour convenir d'une autre date. Compte tenu du caractère périssable des produits, une commande non retirée dans les 7 jours suivant la date choisie est considérée comme abandonnée. Elle ne donne pas lieu à remboursement, sauf geste commercial.

Article 8 – Annulation par le Client

Le Client peut demander l'annulation de sa commande en contactant So Patate (contact@so-patate.fr ou 07 69 66 38 54). Tant que la commande n'est pas préparée, elle est annulée et remboursée intégralement sur le moyen de paiement utilisé. Une fois les produits transformés fabriqués, l'annulation n'est plus possible.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus sur le site étant des denrées alimentaires fraîches, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours.

Article 10 – Conformité et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou altéré, le Client contacte So Patate dans les meilleurs délais, si possible avec une photo. Selon le cas, So Patate procède au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 11 – Responsabilité

So Patate ne saurait être tenue responsable de l'altération de produits mal conservés après leur retrait (rupture de la chaîne du froid, dépassement de la DLC), ni d'un retard ou d'une impossibilité de retrait dus à un cas de force majeure.

Article 12 – Médiation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à So Patate. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève So Patate :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne possible).

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes, dans le respect des règles protectrices du consommateur.